Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la
société CARNET DE SOIE SARL au capital de 20 000 euros dont le
siège social est situé : 23 rue de la Galère 45130 SAINT AY,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le
numéro RCS Orléans 493 334 718 ci-après dénommée "Carnet de Soie
" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site Internet de "Carnet de
Soie" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre Carnet de Soie et l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Carnet
de Soie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par Carnet
de Soie.
Carnet de Soie se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans
le catalogue publié dans le site de Carnet de Soie.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des
stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par
le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit
offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du
taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Carnet de Soie se réserve de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués par produit ne comprennent pas les frais
de transport et de livraison qui seront calculés en supplément.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans
le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom
ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service
doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes
les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat
ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique
confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange
ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils
seront réalisés par le biais du système sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale qui utilise
le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une
facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Seuls les modes de paiement correspondant à un établissement bancaire
domicilié en France sont acceptés dans les paiements en ligne (règlement par
carte).
Pour les commandes avec paiement par chèque, l'acceptation de la
commande et son traitement n'auront lieu qu'après réception du chèque et son parfait encaissement en banque.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le
bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux de Carnet de Soie. En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
transporteur sur le document de transport et par l'envoi d'un courrier en AR au
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra
être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : Carnet de Soie SARL, 23 rue de la Galère 45130 SAINT AY dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu
que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Carnet de Soie sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carnet de Soie .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de Carnet de Soie.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
Carnet de Soie se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il
le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées.
Archivage - Preuve
Carnet de Soie archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Carnet de Soie seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à
la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.
